Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

PRÉAMBULE

La présente politique décrit la manière dont SPINPRO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site spinpro.fr et des abonnés à ses programmes.

Responsable de traitement : SPINPRO, SASU au capital de 500 €, RCS Paris 940 180 607, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — contact@spinpro.fr — +33 6 13 41 37 90.

SPINPRO n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute demande relative aux données personnelles est à adresser à contact@spinpro.fr.

Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

1.1 Lors de la souscription

DonnéeFinalitéBase légale
Nom et prénomIdentification de l'abonné, édition du contratExécution du contrat (art. 6.1.b)
Adresse emailEnvoi des accès, confirmation, supportExécution du contrat (art. 6.1.b)
Adresse postaleÉdition du contrat et de la facturationExécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
Pays de résidenceDétermination de la TVA applicableObligation légale (art. 6.1.c)
Coordonnées bancairesTraitement du paiementExécution du contrat (art. 6.1.b)
Horodatage, adresse IP et libellés des cases acceptéesPreuve de l'acceptation des CGV et de la renonciation au droit de rétractationIntérêt légitime — sécurité juridique (art. 6.1.f)

Les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. SpinPro n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

1.2 Lors de l'utilisation de la Plateforme

DonnéeFinalitéBase légale
Données de connexion (date, heure, durée, contenus visionnés)Délivrance du service, suivi pédagogique, vérification des conditions de la garantie de résultatExécution du contrat (art. 6.1.b)
Progression dans les jeux et exercicesSuivi pédagogique et personnalisation de l'accompagnementExécution du contrat (art. 6.1.b)
Échanges avec les coachs (messages, liveplays)Délivrance du coaching et du supportExécution du contrat (art. 6.1.b)
Statistiques agrégées d'usageAmélioration de la PlateformeIntérêt légitime (art. 6.1.f)

1.3 Lors de la navigation sur le site

DonnéeFinalitéBase légale
Adresse IP, type de navigateur et d'appareilFonctionnement et sécurité du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Pages visitées, durée de visite, source de traficMesure d'audience, le cas échéantConsentement (art. 6.1.a) — voir article 6

1.4 Via les formulaires de contact et de vente

DonnéeFinalitéBase légale
Nom, email, numéro de téléphone et champs librement renseignésRéponse à la demande, prise de rendez-vousMesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)
Email et téléphoneCommunications commercialesConsentement (art. 6.1.a)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué sur chaque formulaire. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat ; leur absence empêche la souscription.

ARTICLE 2 – DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données sont accessibles aux équipes de SPINPRO habilitées et à ses sous-traitants, dans la stricte limite de leurs missions :

Sous-traitantRôle
Stripe, Inc.Traitement des paiements (certifié PCI DSS)
Systeme.io — ITACWT LimitedHébergement du site et de la Plateforme, emailing
OVH SASHébergement complémentaire
Discord Inc.Communauté privée, support et coaching
Google LLC (Google Workspace)Messagerie, bureautique et stockage documentaire
Make (Celonis)Automatisation des flux internes
PDFMonkeyGénération des documents contractuels
MySendingBoxEnvoi de courriers postaux
ManyChatAutomatisation des messages sur les réseaux sociaux

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Des données peuvent également être communiquées à un prestataire de recouvrement ou à un conseil juridique en cas d'impayé ou de litige, sur le fondement de l'intérêt légitime de SPINPRO à recouvrer ses créances et à faire valoir ses droits.

ARTICLE 3 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains sous-traitants, notamment Stripe, Inc., Google LLC et Discord Inc., sont établis aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande à contact@spinpro.fr.

ARTICLE 4 – DURÉES DE CONSERVATION

DonnéeDurée
Données contractuelles et de compteDurée du contrat + 5 ans (prescription civile, art. 2224 C. civ.)
Pièces comptables et factures10 ans (art. L.123-22 C. com.)
Preuve de l'acceptation des CGV (horodatage, IP, libellés, PDF de confirmation)10 ans (art. L.213-1 C. conso)
Échanges avec les coachs (messages, liveplays)Durée de l'abonnement + 1 an
Données de prospection (prospects non clients)3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation et cookies13 mois maximum à compter de leur dépôt
Données liées à un impayé ou à un litigeDurée de la procédure + 5 ans

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 5 – VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles détenues par SPINPRO
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites légales
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant
  • Droit de définir des directives post-mortem — organiser le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17)

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@spinpro.fr en précisant votre demande. SPINPRO répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

ARTICLE 6 – COOKIES ET TRACEURS

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la Plateforme sont déposés sans votre consentement : maintien de session, sécurité, mémorisation de vos choix.

SPINPRO ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience à des fins marketing.

Si de tels traceurs venaient à être mis en place, votre consentement préalable serait recueilli au moyen d'un bandeau dédié, avec la possibilité de refuser aussi simplement que d'accepter, et de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou en être averti. Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

SPINPRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

  • connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du site et de la Plateforme
  • accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes (Stripe certifié PCI DSS)
  • comptes individuels et authentification pour les membres de l'équipe

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, SPINPRO vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.

ARTICLE 9 – LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site spinpro.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. SPINPRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

SPINPRO peut modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur spinpro.fr/confidentialite, dont la date de mise à jour figure en en-tête.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email ou par une mention visible sur le site.

SPINPRO – SASU au capital de 500 € – RCS Paris 940 180 607 – 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – contact@spinpro.fr

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