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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

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ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site spinpro.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, programmes de formation, outils pédagogiques) est la propriété exclusive de SPINPRO ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit d'auteur et la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

La marque SpinPro est une marque verbale française déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 5220237, en classe 41.

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ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site spinpro.fr sont fournies à titre indicatif. SPINPRO s'efforce de les maintenir à jour et exactes, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

Conformément à l'article 1231-4 du Code civil, la réparation due par SPINPRO est limitée aux dommages qui sont une suite immédiate et directe d'un manquement de sa part. Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation de l'utilisateur consommateur.

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ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse spinpro.fr/confidentialite.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@spinpro.fr. En cas de réclamation non résolue, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 6 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, SPINPRO a désigné le médiateur de la consommation suivant :

La Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
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Le recours à la médiation est gratuit. Il suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée à contact@spinpro.fr et demeure sans solution, et que la saisine intervienne dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, le choix du droit français ne prive pas l'utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

Conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, l'utilisateur consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne peut saisir soit les juridictions de son lieu de résidence, soit les juridictions françaises.

ARTICLE 8 – DOCUMENTS LIÉS

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